e-CMR et eFTI : la fin du papier se prépare pour mi-2027
La lettre de voiture papier n'est pas morte. Mais à partir de mi-2027, aucune autorité de l'Union ne pourra plus refuser la version électronique.
Ce que dit le règlement eFTI
Le règlement (UE) 2020/1056 sur les informations électroniques relatives au transport de marchandises impose une chose : à partir de mi-2027, les autorités de tous les États membres doivent accepter ces informations sous forme électronique, si l'entreprise les met à disposition.
Il n'ajoute aucune nouvelle obligation d'information. Ce qui était exigé sur papier reste exigé, sous une autre forme.
Ce qui ne change pas
- Le numérique reste volontaire. Le papier reste valable.
- Les règles sur les marchandises dangereuses, la douane et les autorisations de transport restent les mêmes.
La condition
Pour passer par la voie électronique, il faut utiliser une plateforme eFTI certifiée, ou un prestataire qui en propose une. La plateforme doit prouver son interopérabilité, la protection des accès et l'intégrité des données.
Pourquoi s'y intéresser maintenant
Une lettre de voiture électronique se signe et se transmet tout de suite. La preuve de livraison arrive le jour même, la facture peut partir le jour même. Pour un indépendant, c'est de la trésorerie gagnée.
Ce que fait le réseau Flash
Un franchisé Flash n'affronte pas seul ce genre de règle. Le soutien du réseau couvre le juridique, l'opérationnel et l'administratif.
