Marchandise perdue ou abîmée : ce que couvre vraiment la CMR
Un client qui confie une palette de matériel électronique pense souvent qu'il sera remboursé à la valeur. La convention CMR dit autre chose.
La règle
En transport routier international, la convention CMR fixe la responsabilité du transporteur. L'indemnité se calcule sur la valeur de la marchandise au lieu et au moment de la prise en charge.
Elle est plafonnée à 8,33 unités de compte par kilogramme de poids brut manquant. L'unité de compte est le droit de tirage spécial (DTS) du Fonds monétaire international. Sa valeur en euros varie chaque jour.
Ce que ça veut dire
Pour une marchandise lourde et peu chère, le plafond couvre souvent la perte. Pour une marchandise légère et chère, il peut couvrir une petite partie seulement.
Comment être mieux couvert
- Déclarer une valeur sur la lettre de voiture (article 24 CMR), contre un supplément de prix convenu.
- Déclarer un intérêt spécial à la livraison (article 26 CMR).
- Souscrire une assurance marchandises séparée, côté chargeur.
Chez Flash
Dites-nous ce que vous expédiez et sa valeur au moment du devis. On vous dit clairement ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas.
